Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen
Règlement européen n° 549/2004 relatif aux questions militaires liées au ciel unique européen
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Le processusd’adoption du 2èmepaquet Ciel uniquevient de s’achever.Il comporte plusieursgrands volets :- performance desservices decontrôle- FAB- EASA- Dialogue Social- Services CNS et AISPour l’USAC-CGT il est important que les personnels de la DGACsoient informés du contenu de ces nouveaux règlements.
Le débat politique sur le “second paquet” de règlementssur le Ciel unique vient de s'ouvrir au Parlement européen.Une partie des députés européens s'est réunie du 3 au 5novembre dernier pour débattre et étudier les texteslégislatifs. ETF était présente pour défendre les intérêtsdes personnels.
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.