Note technique du 29 septembre 2017 relative à l’attribution de l’allocation temporaire
complémentaire (ATC) et à l’attribution du complément individuel temporaire (CIT)
Note Technique sur l'attribution de l'ATC et du CIT
Publications assoc|iées
Ce texte détaille les conditions d'attribution, les valeurs et les durées des versements de l'ATC (Allocation Temporaire Complémentaire) au moment du départ à la retraite.