Note relative à la gestion des montées décalées et des départs anticipés des vacations de fonction des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne
Note DSNA n°25-026 - Montés décalées et départs anticipés (MDDA)
Publications assoc|iées
Compte-rendu succinct de la CAP des ICNA du 13 décembre 2011
Compte-rendu de la CAP ICNA du 13 décembre 2011.
Communiqué de la CPE du 08 décembre 2011.
Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction