Note relative à la gestion du congé de naissance et de paternité des personnels assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Note DSNA n°25-025 - Congés de naissance
Publications assoc|iées
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
Un arrêté de janvier 2025 sur lequel la DGAC n’a pas du tout communiqué, remet sur la table un sujet issu d’un règlement européen de 2017 prévoyant d’installer des « dispositifs d’enregistrement des communications de fond et d’environnement sonore ». Autrement dit, des micros en salle ou en tour. Entre la manœuvre discutable de la
Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20