Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

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Les agents de la Filière Technique en Horaires Programmés voient les conditions d'utilisation de leurs congés normaux évoluer. En effet, depuis le protocole, il leur est possible d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET), ils basculent donc dans le régime commun des congés. Devant le manque de communication de l'administration et le court délai de prévenance, l'U
L’USACcgt avait obtenu un GT TDS pour 2026 afin que le CRNA ne se fasse pas imposer des ajustements qui se seraient faits au détriment des agents. L’échelon central de la DO a, depuis le début des travaux, tardé à cadrer ses demandes et ses retours sur les propositions d’un GT dont plusieurs membres n’avaient pas compté leurs heures. La DO vient enfin de donner son « cadrage » :