Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

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Le nouveau groupe de travail lancé par la DGAC s'est réuni le 13 septembre. Le mandat transmis par le ministère concerne les ICNA qui, avec une carrière complète, ne pourront pas avoir toutes les annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein au moment de leur départ à l'âge limite du corps. Il s'agit de trouver une réponse réglementaire suite à l'échec de la solutio
Le premier Comité Technique DGAC depuis le changement de gouvernement s'est tenu le 6 septembre dernier. Ce fut un CT « de chauffe » entre les syndicats et l'administration car tous les sujets potentiellement conflictuels (Budget, Effectif, Europe etc.) ont été repoussés à un CT ultérieur programmé le 22 octobre .Il est encore trop tôt pour savoir si le renouveau du dialogue socia