Note DSNA n°2025-023 - Vacations d'intervention de contrôle (VIC)

Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle

Cette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôles de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile.

Publications assoc|iées

Au programme de ce CSA DSNA, un certain nombre de textes issus du protocole, mais aussi d’autres sujets tout aussi importants, étaient à l’ordre du jour. Comme à son habitude, la DSNA a su briller par la pauvreté de son dialogue social : le CSA n’était là que pour cocher la case « dialogue social », sans aucune volonté de négocier quoi que ce soit.
Mercredi 9 octobre, à Blagnac, plusieurs contrôleurs ont eu la désagréable surprise de recevoir, via leur boite professionnelle, un courrier de rappel du cadre réglementaire sur le sujet du respect des horaires de vacation de contrôle … dit courrier « à visée pédagogique » ! Le contrôle de présence correspondant résulte d’une demande de la DSAC, suite à une FNE re
La plupart des sites opérationnels de la DSNA vont devoir revoir leur tour de service en 2025 pour se mettre en conformité avec le nouvel arrêté 2024. La DGAC, en cadrant les discussions avec des demandes extravagantes, impose de fait l’activation des « options ». Le Protocole laissant à l’administration tout pouvoir sur la possibilité de retour arrière,