Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux
Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux
Publications assoc|iées
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016.
Nous subissons tous les contraintes de 'faire plus avec moins'. Il n'y a pas de sous-IESSA, exigeons les mesures sociales 2007 pour tous les IESSA (PEQ+, EVS11 et postes CDST HEAbles ou équivalents). Les IESSA de Montpellier viennent d'obtenir satisfaction grâce à la mobilisation.
Motion, préavis et PV de concilitation du conflit CGT IESSA de Montpellier décembre 2016
voici ci-dessous le CR de la CAP de corps IESSA qui s'est tenue jeudi 15 décembre 2016.
CRNA/N : compte-rendu du CTL du 15 décembre 2016