Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux
Note d’organisation N°17-60 DO-DSNA du 26 avril 2017 relative à la mise en œuvre des postes d’expert dans les services de la DO et au SAC Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre des réorganisations décrites dans les protocoles sociaux
Publications assoc|iées
L'USAC-CGT a fait une déclaration ce matin à la réunion nationale DSNA-SDRH sur les effectifs IESSA.
Avec le deuxième comité de suivi du protocole, la majorité des mesures sociales du protocole est en cours de validation. Les premières mesures sociales devraient être payées au printemps 2014. Vous trouverez ci-joint la liste des évolutions présentée lors du comité de suivi du protocole.
Le présent communiqué est également en ligne sur le site Bravo Victor.
Compte-rendu CAP intermédiaire des IESSA du 10 février 2014.
L'USAC-CGT confirme son préavis de grève pour le 30 janvier contre la politique de la Commission européenne, comme prévu. La levée du préavis de cinq jours du SNCTA, sans avoir rien obtenu, ne doit pas nous démobiliser pour cette importante journée d'action. Vous en lirez les raisons dans le tract joint.
La transformation du certificat actuel en licence ATSEP française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finali