Rapport présenté au nom de la Commission des finance sur le projet de loi de finances pour 2012 sur le transport aériens par Jean-Claude Fruteau
Documents administratifs
La DGAC tient à jour un recueil à priori exhaustif de documents administratifs en vigueur sur son portail Bravo Victor relatif aux statuts, corps et métiers. L'accès est réservé aux personnels DGAC (identifiants Amélia).
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Pour ce qui concerne les textes législatifs et documents administratifs qui cadrent la rémunération des corps techniques de la DGAC (ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC), vous trouverez ici le simulateur de fiche de paie et ici la documentation complète ligne par ligne.
Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson
MISSION DE MÉDIATION FABEC
Rapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports
Circulaire DSNA/D-N°100200 relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes
DGAC - Protocole social 2010-2012
Logiciels des systèmes fonctionnels ATM (deuxième édition)
Supervision de la sécurité de l'ATM (deuxième édition)
Notification et analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de l'ATM (troisième édition)
Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (déclinaison des accords de Bercy)
DGAC - Protocole social 2007-2009
Relevé de conclusions des négociations portant sur les modalités de transposition de la directive concernant la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
DGAC - Protocole social 2004-2006
Personnels des services ATM (deuxième édition)
Evaluation et l'atténuation des risques dans le domaine ATM (première édition)
Utilisation de systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de services ATM (première édition)
DGAC - Protocole social 2000-2003
DGAC - Protocole social 1997-1999
DGAC - Protocole social 1994-1997
DGAC - Protocole social 1991-1994
DGAC - Protocole social 1988-1991
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.