1. Accueil
  2. Dossiers
  3. Régimes indemnitaires
  4. JO n°0201 du 31 août 2014 instituant une prime PIPC

JO n°0201 du 31 août 2014 instituant une prime PIPC

Décret n° 2014-987 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat (PIPC).

Cette prime versée en fin d'année est versée à tous les agents en poste à la DGAC (+ ENAC et BEA) à condition que les objectifs collectifs de l'année N soient atteints.

Le montant est fixé par arreté.

En savoir plus
Régimes indiciaires et indemnitaires

Publications assoc|iées

Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
En savoir plus
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
En savoir plus
GRAF IESSA et IEEAC, NBI des TSDD : enfin sortis !
Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex
Télécharger la publication