Décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
Publications assoc|iées
Arrêté du 30 août 2022 fixant les taux de promotion des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pour les années 2022, 2023 et 2024
Décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile
Des primes négociées, mais à quel prix ?
L’USACcgt dévoile ici les premières pistes de la DSNA à propos des conditions d’octroi du précieux sésame.