Décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
Publications assoc|iées
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps interministériel des attachés d'administration de l'État
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des assistants de service social des administrations de l'État
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Circulaire relative à la mise en œuvre du régime des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel