Décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
Publications assoc|iées
La présente procédure décrit les modalités de gestion des nominations sur emplois fonctionnels pour les agents du corps des TSEEAC. Ce document a vocation à être présenté au CSA de réseau de la DGAC, puis à entrer en application, dans le cadre des évolutions des emplois fonctionnels prévues au protocole social 2023-2027.
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio
Le CIA : une prime qui récompense… mais sur quels critères exactement ? Derrière ce sigle – Complément Indemnitaire Individuel – se cache une prime versée chaque année, censée valoriser "la manière de servir". Mais comment est-elle attribuée ? Sur quelles bases repose l’évaluation ? Et qui décide ? Pas de panique : cette fiche te dévoile le fonctionnement d
Campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024
Contractuels sur "mission ouvrière" : à force de revendications et d’actions, un mécanisme de revalorisation est proposé.
En 2025 (au titre de 2024), un bonus annuel, similaire dans ses principes au CIA du RIFSEEP, sera ajouté au RIST.Son plafond sera fixé par arrêté.Une diffusion USACcgt