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CAP CAO CICAVE-O INCO CCOPA CCP 

Les CAP sont réunies à l’initiative de l’administration sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. licenciement du fonctionnaire titulaire
  2. questions relatives au recrutement des travailleurs handicapés
  3. rejet d’une demande d’action de formation ou d’une période de professionnalisation
  4. refus d’une demande de congé de formation professionnelle

Les CAP sont saisies à la demande du fonctionnaire sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. refus d'une disponibilité
  2. refus d’autorisation d’exercice à temps partiel
  3. refus d’autorisation d’absence pour une préparation à un concours administratif ou une action de formation continue
  4. refus de mobilisation du CPF
  5. refus d'une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
  6. refus d'une demande de congés au titre du CET
  7. révision du compte-rendu de l’entretien professionnel

Retrouvez sur cette page les coordonnées des membres élus en CAP, CAO, CCP (...) pour les contacter directement.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui règlementent la mobilité et l'avancement sont disponibles sur la page dédiée à la mobilité et avancement

CAP-CAO-CCP

Filtrer par :
CT Administration centrale : profession de foi élections professionnelles décembre 2018
Le Comité technique (CT) de service central de réseau est l’instance de dialogue social qui traite tous les dossiers concernant l’organisation des services centraux de la DGAC hors DSAC et DSNA. Ce Comité technique est compétent pour l’ensemble des services centraux : Cabinet du directeur général, Mission de l’Aviation Légère, Générale et des Hélicoptères, Direction du Trans
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CAP ICNA : profession de foi élections professionnelles décembre 2018
La Commission Administrative Paritaire est l’instance qui traite de tous les dossiers personnels (avancement, mobilité), c’est l’objet du vote. L’USACcgt vous présente ses principales revendications pour les ICNA, nous militerons pour : Améliorer la carrière des ICNA : Revaloriser les fonctions de CDT et CDS en lien avec les responsabilités
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CAP Adjoints : profession de foi élections professionnelles décembre 2018
Vous aurez prochainement à voter pour élire vos représentants en CAP. Ce sont eux qui vous défendront durant les quatre prochaines années pour tout ce qui concerne les questions d’ordre individuel tels que : les avancements, les titularisations, les mutations, les détachements, les intégrations, les procédures disciplinaires, les recours (télétravail, temps partiel, accès à la for
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CT STAC : profession de foi élections professionnelles décembre 2018
Le Comité technique (CT) du Service technique de l’aviation civile est l’instance de dialogue social qui traite de tous les dossiers impactant l’organisation de l’ensemble des départements du STAC. Votre vote participe, au-delà de la définition de la représentativité de l’USACcgt dans cette instance, à la répartition des sièges en Comité local d’hygiène et de sécurité e
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CT SEAC Polynésie Française : profession de foi élections professionnelles décembre 2018
Le Comité Technique (CT) SEAC Polynésie française est l’instance qui traite de tous les dossiers impactant l’organisation et les méthodes de travail, les textes réglementaires et d’une manière générale les orientations stratégiques et la politique globale du SEAC Polynésie française. Votre vote au CT SEAC participe aussi à la définition de la représentativité des syndicats
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CT DSAC : profession de foi élections professionnelles décembre 2018
Le Comité Technique DSAC est l’instance qui traite de tous les dossiers impactant l’organisation des services de la DSAC. Le vote au CT DSAC participe, avec le vote aux CT des autres directions, à définir la représentativité de l’USACcgt au CT DGAC et donc lors des négociations protocolaires. Voter pour l’USACcgt qui, de par son caractère confédéré, a une vision globale et coh
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OPA de la DGAC : profession de foi élections professionnelles 2018
La CCOPA de la DGAC a en charge la gestion des OPA dans l’ensemble des services de la DGAC (SNIA, STAC, SG, BEA), mais également les OPA de l’ex-SSBAIF mis à disposition du Ministère de la Défense ou de Collectivités Territoriales dans le cadre de la décentralisation aéroportuaire. Elle a la gestion notamment des promotions des agents, du régime de primes et de l’organisation des
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CAP Assistants : profession de foi élections professionnelles décembre 2018
Votre voix est essentielle face aux enjeux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure dans le démantèlement de la FP avec la mise en œuvre des préconisations du « projet action publique 2022 ». Au sein de notre ministère la DGAC est particulièrement menacée. Pour Météo-France, les « grandes orientations » qui programment sa
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CAO Ouvriers d'état : profession de foi élections professionnelles décembre 2018
Envoyez un signal fort à l’administration et manifestez votre désaccord avec le protocole en cours qui condamne le statut OE, en votant USACcgt Les principales revendications portées par l’USACcgt Statut et place des ouvriers d’État : Le maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique, Le rejet du recrutement de personnel contractuel sur des
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CT SNIA : profession de foi élections professionnelles décembre 2018
Le Comité Technique SNIA est l’instance de dialogue social traitant tous les dossiers impactant l’organisation du service. Votre vote au CT SNIA participe à la définition de la représentativité de l’USACcgt dans le service et à la répartition des sièges en Comité Technique de réseau de la DGAC, essentielle pour les grandes orientations de notre administration, et lors des négoc
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CT DSNA : profession de foi élections professionnelles décembre 2018
Le Comité Technique DSNA est l’instance de dialogue social qui traite de tous les dossiers impactant l’organisation des services de la DSNA. Le vote au CT DSNA participe, au-delà de la défnition de la représentativité de l’USACcgt dans ce service, à la répartition des sièges en CT DGAC qui sera critique notamment lors des négociations protocolaires. L’USACcgt militer
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CCP Agents Contractuels : profession de foi élections professionnelles 2018
La Commission Consultative Paritaire est, pour les agents non titulaires, l’instance d’examen des situations personnelles et de mobilité. L’USACcgt militera pour : Améliorer les conditions d’emploi des personnels contractuels. Reconnaître la place et le rôle des agents contractuels dans toute la DGAC. La reconnaissance de la spéci
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CAP IESSA : profession de foi élections professionnelles décembre 2018
Nous sommes invités à voter pour élire nos représentants en commission administrative paritaire (CAP). Ce sont eux qui nous défendront durant les quatre prochaines années pour tout ce qui concerne les avancements et les mutations. Voter USACcgt c’est faire le choix d’un syndicat qui garde une ligne de conduite stable et déterminée et qui défendra les IESSA en toute transparence. C�
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Informations mobilité et avancem|ent

L'USACcgt est présente dans toutes les instances et travaille en amont sur les campagnes de mobilité (AVE et CDM). Télécharger les tableaux des dernières AVE, résultats de commission de mobilité et d'avancement et campagnes FIDELO, dès leur sortie le jour même.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui règlementent la mobilité et l'avancement sont disponibles ici
Résultat d'admissibilité à l'examen professionnel d'assistant d'administration de classe exceptionnelle - Session 2024
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