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CR CAP-IESSA du 30 août 2017 - Avancement GRAF

CR CAP-IESSA du 30 août 2017 - Avancement GRAF

Le 30 Août 2017, s’est tenue une CAP pour valider le tableau des avancements au Grade Fonctionnel d’IESSA en Chef pour l’année 2017 (GRAF). Ce grade a été créé lors du protocole précédent signé par l’USAC-CGT avec environ 150 postes. Le protocole actuel que l’USAC-CGT a dénoncé, n’a validé aucune augmentation du nombre de postes GRAF !
Consulter le compte-rendu de cette CAP IESSA en cliquant sur le lien ci dessous:

2017-08-31_2017-08-30_cap-iessa_graf_vf.pdf - pdf (0.11 Mo) Télécharger
IESSA
Mobilité bi annuelle

Publications assoc|iées

GRAF IESSA et IEEAC, NBI des TSDD : enfin sortis !
Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex
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IESSA INFO : publication du statut IESSA au Journal Officiel du 30 décembre 2015
Cet engagement était inscrit au dernier protocole 2013, avec beaucoup de retard, le décret statutaire des IESSA vient enfin d'être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) mercredi 30 décembre 2015.Grâce à l'USAC-CGT cette modification du statut IESSA apporte les avancées sociales suivantes:
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Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
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Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile. Le décret comporte des mesures de revalorisation de la carrière des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA). Il
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