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CR CAP IESSA corps et recouvrement 2001
Publications assoc|iées
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
Compte-rendu de la CAP recouvrement des IESSA du 30 mai 2013.
Le comité technique ministériel du 16 mai a statué sur des modifications statutaires concernant les TSEEAC et les IESSA. L'USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT, principale force au niveau du ministère.
Après plusieurs mois de négociation, la DSNA a annoncé fin avril l'acceptation du jalon de faisabilité technique(1er Go / NoGo) du programme 4-Flight. L'USAC-CGT souhaite apporter son analyse.
Le gouvernement vient de donner le feu vert à la DGAC pour remplacer le certificat/AE actuel des IESSA, TSEEAC et OE par une licence ATSEP française. La licence ATSEP française était actée dans le protocole de 2006 etbloquéeà la Fonction publique depuis janvier 2009.L'USAC-CGT œuvre dans les GT DGAC pour maintenir le périmètre actuel des IESSA et leur polyvalence CN
Conformément à ce qui avait été décidé lors de la dernière A.G., et compte tenu de l'urgence 'calendaire' la section locale de l'USAC-CGT a déposé un préavis de grève pour la semaine prochaine, du lundi 13 au vendredi 17 mai.Un prochaine AG est en préparation.
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