CR succint + détaillé (votes, explications) CAP ICNA juin 2013
CR CAP ICNA juin 2013
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A l'issue d'un processus démocratique interne, l'Usac-CGT a décidé de signer le protocole.Après les difficultés rencontrées pendant les négociations, le texte définitif comporte des mesures sociales équitables et intéressantes pour tous les corps de la DGAC. Vous trouverez dans ce tract les spécificités concernant les ICNA.
L'USAC-CGT détaille le contexte et les mesures du protocole, pourquoi il fallait signer ce texte dans l'intérêt des 12000 agents et de l'avenir de la DGAC.
Compte-rendu du GS32h qui détermine les affectations dans les organismes de contrôle en SNA.
Compte-rendu de la réunion qui a permis d'arriver à un nouveau mode de calcul du nombre de détachésdans les organismes de contrôle en SNA.
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
Des règles simples pour des CAP clairePuisque cette CAP traite les postes à recouvrement, une commission (CPE composée exclusivement de membres de l’administration) choisira parmi les candidats retenus des différents corps, sans aucune consultation des représentants des personnels et sans expliquer les raisons de son choix.An
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