Compte-rendu de la CAP ICNA du 20 décembre 2012 - Version longue

L'USAC-CGT détaille le contexte et les mesures du protocole, pourquoi il fallait signer ce texte dans l'intérêt des 12000 agents et de l'avenir de la DGAC.

A l'issue d'un processus démocratique interne, l'Usac-CGT a décidé de signer le protocole.Après les difficultés rencontrées pendant les négociations, le texte définitif comporte des mesures sociales équitables et intéressantes pour tous les corps de la DGAC. Vous trouverez dans ce tract les spécificités concernant les ICNA.

Compte-rendu du GS32h qui détermine les affectations dans les organismes de contrôle en SNA.

Compte-rendu de la réunion qui a permis d'arriver à un nouveau mode de calcul du nombre de détachésdans les organismes de contrôle en SNA.