Compte-rendu de la CAP ICNA du 12 février 2015

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.  

Décret portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

Ce texte détaille les conditions d'attribution, les valeurs et les durées des versements de l'ATC (Allocation Temporaire Complémentaire) au moment du départ à la retraite.