Compte rendu CAP IESSA recouvrement du 18 juin 2015
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Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
SNA/SO : état des lieux des Instructeurs ATSEP
ARRETE LICENCE ATSEP signé DSAC 11 sept 2014,Instructeurs ATSEP et licence IESSA - Note de Service DSNA-D du 25 Sept 2014,INSTRUCTEUR LICENCE ATSEP Note DO complémentaire Octobre 2014
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