Compte rendu CAP IESSA du 14 Juin 2012 + AVE CAP IESSA du 11 Juillet

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Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.

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