Compte rendu CAP Adjoints Mutation Séance du 11 juin 2015

Publications assoc|iées

La réforme des fonctions support prévoit la création de pôles centralisés dans les domaines des achats, de l’exécution et de la formation continue généraliste. Deux pôles initialement prévus ont pris du retard : le pôle relatif à l’instruction des dossiers médicaux (l’administration est en attente de modifications réglementaires à venir pour ajuster les conto
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio

Publications mobilité/avancement assoc|iées

Comme nous vous l'annoncions la semaine dernière, les taux 2012 et 2013 pour l'accès au 8ème échelon de la catégorie C ont été validés. Ci joint, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des Adjoints d'administration de l'aviation civile, qui s'est tenue le 27/06/2013 concernant l'avancement au 8ème échelon au titre des années 2012 et 2013.