Compte rendu CAO ENAC du 15 mars 2018

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La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales. Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
Ce comité technique s’est tenue en grande pompe sur un après-midi, après que l’ensemble des élus au Comité Technique ait refusé une saisine électronique juste avant la trêve des confiseurs sur le point relatif au projet de modification de l’arrêté d’organisation, compte-tenu d’une part de l’insuffisance d’éléments d’appréciation envoyés par la Direction et d’autr

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