Communiqué suite à la CAP postes à recouvrement recouvrement du 4 juin 2009

Encadrement : l’affront !

La CAP ICNA pour les postes à recouvrement, réunie le 4 juin 2009, a retenu l’actuel chef du service exploitation du CRNA sud-est sur le poste de chef de ce même CRNA (vote pour : administration et SNCTA). Pour la première fois, les représentants de l’USAC-CGT ont voté contre une nomination en CAP. D’ordinaire, lorsqu’un vote est demandé en CAP suite à un débat concernant plusieurs postulants sur un même poste, les représentants de l’USAC-CGT votent pour le candidat de leur choix et s’abstiennent pour les autres, mais ne votent jamais contre un agent. Cette fois les bornes sont dépassées. Le candidat retenu ne pourrait exercer ses fonctions de chef de centre que pendant trois mois pour cause de départ en retraite. Le poste de chef de centre n’a-t-il donc pas plus d’importance, que l’on puisse y retenir quelqu’un pour une période si courte, alors que l’on tient généralement à garder les agents sur un poste au moins trois ans ?

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Le sujet de l’application de la loi Diard (imposant une déclaration individuelle préalable lors des mouvements de grève) est revenu sur le devant de la scène avec une proposition de loi venant du Sénat. Maintes fois resté dans les murs dorés du palais du Luxembourg, ce projet est cette fois repris par le gouvernement. Il faut dire que le positionnement du SNC
Ce n’est un secret pour personne, la DSNA a pour objectif dans le protocole en cours de négociation de reprendre l’arrêté 2002 qui, tout en étant loin d’être parfait, sert de cadre de référence pour la plupart des contrôleurs de la DSNA. Mais en raison de l’ouverture de la boite de Pandore lors de la mise en place des expérimentations RH, on note que

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Dans le cadre de la campagne de mobilité Printemps 2017, je vous prie de trouver en pièces jointes l’additif n° 2 aux AVEs ouverts au corps des ICNA.1 - AVE ouvert - AVE 106715 - DSNA/DO - Chef de Subdivision Organisation de l'Espace Ces AVE seront également disponibles sur le site Bravo Victor / Vie Pratique / Mobilité. Cet envoi par courrier électronique ne sera pas suivi d'un