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CCOPA du 6 juillet 2023

CCOPA du 6 juillet 2023

La CCOPA 2023 s’est tenue ce mardi 6 juillet en présentiel sous la présidence de la Sous
directrice des compétences et des ressources humaines. Les points de l’ordre du jour
concernaient l’avancement de carrière des OPA ainsi que les questions diverses de l’USACcgt
portant sur des mesures indemnitaires pour tous les OPA.

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Frais de déplacement et de mission, attention !
La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales. Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
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Charte culture juste à la DSNA
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu
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