Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la CAP IESSA (automne 2019)
CAP IESSA : compte rendu de la CAP IESSA du 13/12/2019
Publications assoc|iées
Envie de bouger ? L’USACcgt vous accompagne.
Veuillez trouver ci-dessous un lien vers un parlons-en concernant la mobilité 2020.
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Communiqué de la CPE du 08 décembre 2011.
Vous trouverez ci dessous le compte-rendu de la CAP IESSA à recouvrement du 06 décembre 2011.Version corrigée du 07 novembre, 09h37
L'USAC-CGT remercie chaleureusement les IESSA qui lui ont renouvelé sa confiance à l'occasion de ces élections.Forte de ces 76%, elle portera ses revendications dans toutes les instances de dialogue social au CRNA/Nord.
Attention :4 additifs et2 modifications apportés aux AVE IESSA pour la