CAP ICNA : le changement, c'est maintenant ?

CAP ICNA critèresL'histoire se répète à chaque CAP, l'USAC-CGT étant le seul syndicat à prendre en compte l'ancienneté des ICNA dans leur centre dans ses critères de mutation. L'idée fait son chemin chez les ICNA et a suscité des débats dans les autres syndicats. L'UNSA-ICNA prendra en compte l'ancienneté centre, mais seulement en 2014... Au SNCTA le débat est relancé par ses adhérents bloqués par leur propre et unique critère d'ancienneté de promotion. L'USAC-CGT est la seule à agir sans tergiverser pour instaurer une répartition plus juste des mutations.

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Le CT DSNA marquant le passage en force des Réserves Opérationnelles et passé, dorénavant c'est localement que la bataille se déroule. La section locale USACcgt du CRNA Ouest reste opposée au dispositif Réserves Opérationnelles, tant sur le fond que sur la forme et rappelle les difficultés de mise en place augmentant drast
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le

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