L'histoire se répète à chaque CAP, l'USAC-CGT étant le seul syndicat à prendre en compte l'ancienneté des ICNA dans leur centre dans ses critères de mutation. L'idée fait son chemin chez les ICNA et a suscité des débats dans les autres syndicats. L'UNSA-ICNA prendra en compte l'ancienneté centre, mais seulement en 2014... Au SNCTA le débat est relancé par ses adhérents bloqués par leur propre et unique critère d'ancienneté de promotion. L'USAC-CGT est la seule à agir sans tergiverser pour instaurer une répartition plus juste des mutations.
CAP ICNA : le changement, c'est maintenant ?
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RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
Compte-rendu de la CPE du 11 février 2015
Compte-rendu de la CAP de corps ICNA du 12 février 2015
2 points par jour d’ancienneté dans le centre+ 1 point par jour d’ancienneté ICNA+ 1/2 point par jour, le cas échéant, d’ancienneté TSEEAC
Voir pièce jointe.Source : ENAC
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