| Part fonction | |||||
| Niveau | Montant € | ICNA | |||
| 1 | 419,55 | En formation | |||
| 2 | 524,43 | En formation titulaire de 1 MUI | |||
| 3 | 607,19 | En formation titulaire de 2 MUI | |||
| 4 | 677,19 | ||||
| 5 | 1101,34 | En formation titulaire de 3 MUI ; Groupe E : PC |
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| 6 | 1182,91 | Groupe D : PC ; Groupe E : CDT, CDQI, CDQE, ECP, ECL, FFH, Expert ops |
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| 7 | 1258,67 | Groupe D : CDT, CDQI, CDQE, ECP, ECL, FFH, Expert ops ; Groupe E : Chef CA ou Adjoint Chef CA ; Spécialiste ou Concepteur procédures en formation. |
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| 8 | 1363,55 | Groupe C : PC ; Groupe D : Chef CA ou Adjoint Chef CA ; Coordinateur DCC ; Spécialiste ; Insp surv débutant -18mois ; Concepteur procédures stage initial +6 mois d’activité. |
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| 9 | 1445,14 | Groupe A et B : PC ; Groupe C : CDQ, Détaché 12/36, ECP, ECL, FFH, Expert ops ; Spécialiste conf ; Inspecteur surv débutant +18 mois ; Concepteur procédures conf +18mois ; Enquêteurs BEA en formation -1an. |
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| 10 | 1515,07 | Groupe A et B : CDE, ACDS, CDQ, Détaché 12/36, ECP, ECL, FFH, Expert ops ; Groupe C : CDT ; Ass sub ou Expert conf (hors niv 11) ; Expert DTI, Ingé chargé études ; Chef DCC ; CNGE ; Insp surv +18 mois ; Concepteur procédures expert ayant été conf +18mois ; Enseignant ou ICA à l’ENAC ; Enquêteur BEA en formation +1an. |
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| 11 | 1619,96 | Groupe A et B : CDS, CDT, Chef App à Roissy, Ass sub, Expert conf ; Chef sub (hors niv 12) ; Adj Chef organisme grp D et E ; Chargé projets ou affaires ; Expert senior DO ou Adjoint chef de pôle DO (hors niv 12) ; Expert conf ou Ass sub à DTI, DO/EC, siège SNA ou DSAC/IR ou SEAC ou DAC/NC, BEA, ENAC ou STAC ; Adj Chef de service Orly/AG ; Enseignant conf ENAC ; Enquêteur BEA. |
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| 12 | 1689,89 | Diverses fonctions d’encadrement (cf. arrêté du 26 avril 2017 fixant 1ère part). Exemples : Chef Sub groupe A ou siège SNA ou ENAC ; Inspecteur études à ENAC ; Expert senior DTI. Chef Organisme grp D ou E, Chef Div grp B, C, D ou E... |
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| 13 | 1788,15 | Diverses fonctions d’encadrement (cf. arrêté du 26 avril 2017 fixant 1ère part). Exemples : Adj Chef SE en SNA ou grp A ; Chef Organisme grp B ou C… |
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| 14 | 1843,28 | Diverses fonctions d’encadrement (cf. arrêté du 26 avril 2017 fixant 1ère part). Exemples : Chef SE en SNA ou grp A ; Adj Chef CRNA ou SNA… |
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| 15 | 1898,41 | Diverses fonctions d’encadrement (cf. arrêté du 26 avril 2017 fixant 1ère part). Exemples : Chef CRNA ; Chef SNA (sauf SEAC/PF et DAC/NC)… |
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Régime indemnitaire ICNA : part fonction
Publications assoc|iées
Arrêté du 3 octobre 2018 attribution de la NBI pour l'année 2017
Le Régime Indemnitaire Simplifié ne devait pas s'accompagner de baisse de salaire mais administration comme signataires du protocole avaient bâclé leur copie.
L'USACcgt a défendu les agents de tous corps face à cette injustice.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le tract complet.
Le nouveau régime indemnitaire, le RIST, sanctionne les élèves IENAC fonctionnaires en les privant de toutes les primes. L'USACcgt demande à la DGAC et à l'ENAC de respecter ses engagements.
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci dessous un mode d'emploi du nouveau régime indemnitaire permettant de trouver les primes associées :
Les textes du nouveau Régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC ont été publiés au Journal Officiel. Ils concernent les ICNA, IESSA, IEEAC et TSEEAC et entrent en vigueur le 1er juillet 2017. Les premières revalorisations prévues seront effectives à cette date.
Lire la suite dans le tract ci-joint
Lire le mode d'emploi USAC-CGT du nouveau RI (mise à jour en novembre 2017)A compter du 1er juillet 2017, les régimes indemnitaires appliqués aux personnels techniques de la DGAC sont abrogés et remplacés.