Circulaire DSNA/D-N°100200 relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes
Fractionnement des congés des contrôleurs en équipes
Publications assoc|iées
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission et abrogeant le règlemen
Compte-rendu de la CPE du 11 février 2015
Compte-rendu de la CAP de corps ICNA du 12 février 2015
2 points par jour d’ancienneté dans le centre+ 1 point par jour d’ancienneté ICNA+ 1/2 point par jour, le cas échéant, d’ancienneté TSEEAC
Voir pièce jointe.Source : ENAC