Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Le chef SNA a convoqué un CT exceptionnel pour décliner localement les notes nationales sur les évolutions réglementaires concernant la licence de contrôle à compter du 1er janvier 2017. Mise en place de nouvelles commissions, organisation des évaluations pratiques et linguistiques et nouvelles fonctions complémentaires dévolues aux contrôleurs sont actées ou en cours de finalisation
CT DO du 24 juin 2016 : Ils imposent plus qu'ils ne discutent. C'est la tendance du moment ! (lire la suite dans le tract ci-dessous)
Lire en pièce jointe la déclaration lue en séance du comité technique de l'Enac du 21 juin concernant les enseignanst chercheurs de l'ENAC.
Le maintien des effectifs actuels d'une part, et le rejet d'autre part d'un mode de négociation qui exclut par principe toute possibilité de traitement équitable des personnels sont les conditions nécessaires sans lesquelles il nous paraît difficile de bâtir un bon protocole.Lire, li