Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne.
Mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle (VRO)
Publications assoc|iées
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Arrêté fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016.
Voici ci-dessous le dernier tract de l'USAC-CGT sur les XP RH.
Cette NIT cadre :
les éléments relatifs aux Programmes de Compétences en Unité (PCU) des organismes
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)