Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Arrêté FP du 19 mars 2015
Publications assoc|iées
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps interministériel des attachés d'administration de l'État
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des assistants de service social des administrations de l'État
Circulaire relative à la mise en œuvre du régime des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Décret n° 2014-987 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat (PIPC).
Cette prime versée en fin d'année est versée à tous les age