Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes DGAC

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.