Arrêté fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant les modalités de l'indemnité d'astreinte
Publications assoc|iées
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13‑1 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps interministériel des attachés d'administration de l'État
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des assistants de service social des administrations de l'État
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Circulaire relative à la mise en œuvre du régime des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel