Arrêté fixant les modalités d'attribution et les montants de la part «Etudes et exploitation», versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 26 avril 2017 - prime "Etudes et exploitation" IEEAC
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Campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024
En 2025 (au titre de 2024), un bonus annuel, similaire dans ses principes au CIA du RIFSEEP, sera ajouté au RIST.Son plafond sera fixé par arrêté.Une diffusion USACcgt