Arrêté fixant les modalités d'attribution et les montants de la part «Etudes et exploitation», versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 26 avril 2017 - prime "Etudes et exploitation" IEEAC
Publications assoc|iées
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la DGAC, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magi
Décret no 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret no 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Décret n°2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la DGAC
Les emplois fonctionnels permettent, entre autres, de prétendre à un indice maximal supérieur à celui de son corps, en y parvenant de façon accélérée.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour visualiser le "Mode d'Emploi - Emplois Fonctionnels - Edition octobre 2018":
Arrêté du 3 octobre 2018 attribution de la NBI pour l'année 2017
Le nouveau régime indemnitaire, le RIST, sanctionne les élèves IENAC fonctionnaires en les privant de toutes les primes. L'USACcgt demande à la DGAC et à l'ENAC de respecter ses engagements.