1. Accueil
  2. Dossiers
  3. Régimes indemnitaires
  4. Arrêté du 03 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008, relatif aux conditions d'accès au CUTAC

Arrêté du 03 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008, relatif aux conditions d'accès au CUTAC

Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne

Régimes indiciaires et indemnitaires
IESSA

Publications assoc|iées

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articl
Télécharger
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l'article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de
Télécharger