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Arrêté du 03 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008, relatif aux conditions d'accès au CUTAC

Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne

Régimes indiciaires et indemnitaires
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