CDG/LB : compte rendu du CHS-CT du 7 septembre 2015

17-10-2015

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Depuis la mise en place de la réforme dite "modernisation des fonctions support", et la refonte des instances de dialogue social (issue de de loi de transformation de la fonction publique de 2019 visant à remplacer le CHSCT et le Comité technique par la Formation spécialisée et le Comité social d'administration), l'USACcgt n'a eu de cesse d'alerter l'administrat
Mercredi 28 juin s'est tenue à l'ENAC Toulouse la première réunion de la Formation Spéciale à la Santé, Sécurité et aux Conditions de Travail (FS, instance qui a remplacé le CHSCT) depuis les dernières élections professionnelles. Chaque site ENAC dispose d'une FS, et la FS de Toulouse gère d'une part le site Toulouse mais aussi les problèmes concernant l'