Subrogation des contractuels : dès cet hiver, pensez à cocher la case !

27-06-2017

Il aura fallu cinq longues années à l’administration pour entendre nos arguments pour la mise en place de la subrogation, procédure pourtant utilisée par la quasi totalité des directions générales depuis longtemps. Cette dernière rendra vos arrêts maladie transparents sur votre fiche de paye. Notre obstination a valu l’intégration de cette mesure dans le protocole 2013 puis son application promise dans le dernier ; la DSNA nous l’a confirmée pour la fin d’automne cette année lors d’une réunion bilatérale. C’est une vraie victoire de l’USAC-CGT que nous sommes heureux de vous annoncer. La subrogation, c’est simple, voyez par vous même :

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La réforme des fonctions support prévoit la création de pôles centralisés dans les domaines des achats, de l’exécution et de la formation continue généraliste. Deux pôles initialement prévus ont pris du retard : le pôle relatif à l’instruction des dossiers médicaux (l’administration est en attente de modifications réglementaires à venir pour ajuster les conto
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio