Bonne nouvelle pour les ICNA. Le GT retraite ICNA a proposé une solution qui sera mise en oeuvre. Comme nous l'écrivions lorsque le GT a clôturé ses travaux voici quelques mois, la spécificité du corps des ICNA sur ce point particulier a été prise en compte. La mesure fait consensus au niveau syndical.
Retraite ICNA : l'effet pervers de la loi Fillon de 2004 rectifié
28-05-2013
Publications assoc|iées
Ce texte détaille les conditions d'attribution, les valeurs et les durées des versements de l'ATC (Allocation Temporaire Complémentaire) au moment du départ à la retraite.
Loi relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA).