Reconnaissance des personnels Equipements - Après l'été pourri : l'heure du bilan

12-10-2011

Les CAP exceptionnelles ITPE et TSEEAC se sont déroulées courant juillet. L'administration a imposé ses choix discriminatoires et très restrictifs. Au final, un très faible nombre d’agents (3 ITPE et 4 TSE) se sont vus proposer un détachement. Pour mémoire, il y avait 80 demandes d’ITPE et 120 demandes de TSE et de CTPE (détachement ou intégration) sans compter celles reçues entre temps.

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La DGAFP a rappelé l’engagement du ministre, pris lors du rendez-vous salarial d’octobre 2017, d’ouvrir des discussions sur le dossier des frais de déplacement et de missions, à la demande des organisations syndicales. Même si elle conçoit que ce dossier peut avoir des extensions sur son périmètre, ce groupe de travail est consacré essentiell
Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu