La déclaration du Secrétaire d'Etat chargé des Transports d'engager la France « dans une démarche qui puisse aboutir à la création d’une organisation intégrée de la prestation de services de navigation aérienne au sein du 'FABEC' signifie la fin programmée de tout ou partie de la DSNA. Que deviendront ses agents à court, moyen et long terme ? Que deviendra le reste de la DGAC ?
Quels statuts pour les personnels dans « l'organisation intégrée » du FABEC ?
19-01-2010
Publications assoc|iées
Le traité du Fabec tel que signé par les ministres des transports le 2 décembre 2010.
L'USAC-CGT vous présente dans ce tract des chiffres facilement vérifiables par chacun sur le nombre d'employés au sein des prestataires du FABEC et la représentativité syndicale pour mieux évaluer les véritables soutien au projet MOSAIC.
Lors de la conférence ETF du 7 octobre dernier sur le FABEC, le gouvernement a finalement reconnu qu'un prestataire unique n'était pas réaliste et suit désormais officiellement les recommandations du rapport Savary. Quel désaveu pour les partisans de Mosaic ! C'est incontestablement une première victoire pour les personnels soutenus par l'USAC-CGT.
Le secrétariat d'Etat aux Transports a réuni le 4 octobre l'ensemble des syndicats de la DGAC pour leur présenter le contenu du rapport Savary en présence de ce dernier. La position française sur le FABEC est très en retrait par rapport à celle du 11 janvier.
Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau a reçu les syndicats de la DGAC le 4 octobre. Deux dossiers ont été évoqués : le FABEC et le protocole DGAC.
Direction Générale de l'Aviation Civile : Gilles Savary, médiateur nommé par le gouvernement suite aux conflits dans l'aviation civile, a rendu son rapport sur l'organisation de l'aviation civile au niveau du FABEC, c'est à dire du regroupement de l'Allemagne, de la Suisse, du Bénélux et de la France pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic aérien. Dominique Bussereau rec