Le 29 mars 2011, la majorité les organisations syndicales ont signé avec la fonction publique un protocole d'accord pour la titularisation des contractuels, visant à réduire la précarité d'un bon nombre d'agents.
Protocole d'accord OS-FP pour la titularisation des contractuels
31-03-2011
Publications assoc|iées
ARRETEArrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
La prime exceptionnelle qui doit être versée aux agents de la DGAC a déjà fait couler beaucoup d'encre, d'autant que certains ont tout intérêt à entretenir la confusion...
Le 26 mars avait lieu la 4ème réunion du GT « Accès àl’emploi titulaire et à l’amélioration des conditionsd’emploi des agents contractuels ». L'USAC-CGT, y avaitfait la déclaration liminaire ci-jointe, inquiète de la tournureprise par la négociation lors des précédentes réunions.
Déclaration liminaire concernant le GT 'accès à l'emploi titulaire et à l'amériolaration des conditions d'emploi des agents contractuels' : l'USAC-CGT déplore le déroulement de ce groupe de travail et le parti pris d'économie qui semble guider la réflexion...
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.Retrouvez le texte de loi ci dessous
JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN