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Osons la reconnaissance pour tous

15-11-2022
Osons la reconnaissance pour tous

L'USACcgt négocie pour apporter plus d'équité dans le traitement des organismes.

Saisonnalité, sous-effectif chronique, volume horaire au-dessus des 32h voire 36h hebdomadaires,

chaque paramètre doit être étudié et chaque effort reconnu.

L'USACcgt vous présente ici la synthèse de ses positions.

 

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ICNA

Publications assoc|iées

Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique. Cet arrêté décrit les conditions de délivrance, de recours, de durée de validité ainsi que les
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