Décret no 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991
portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Modification statut IESSA JO
01-11-2008
Publications assoc|iées
Arrêté fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016.
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Nous subissons tous les contraintes de 'faire plus avec moins'. Il n'y a pas de sous-IESSA, exigeons les mesures sociales 2007 pour tous les IESSA (PEQ+, EVS11 et postes CDST HEAbles ou équivalents). Les IESSA de Montpellier viennent d'obtenir satisfaction grâce à la mobilisation.
Motion, préavis et PV de concilitation du conflit CGT IESSA de Montpellier décembre 2016
CRNA/N : compte-rendu du CTL du 15 décembre 2016