Instructeurs Licence et ATSEP : note de service et note d'accompagnement
21-10-2014
Publications assoc|iées
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13‑1 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
SNA/SO : état des lieux des Instructeurs ATSEP
ARRETE LICENCE ATSEP signé DSAC 11 sept 2014,Instructeurs ATSEP et licence IESSA - Note de Service DSNA-D du 25 Sept 2014,INSTRUCTEUR LICENCE ATSEP Note DO complémentaire Octobre 2014