L'application du règlement européen sur la licence de contrôle avance et depuis la fin du mois d'août, une voie de recours vers la DSAC est ouverte pour les contrôleurs en arrêt de formation.
INFO Contrôleurs : arrêts de formation, une voie de recours
29-09-2015
Publications assoc|iées
A l'issue d'un processus démocratique interne, l'Usac-CGT a décidé de signer le protocole.Après les difficultés rencontrées pendant les négociations, le texte définitif comporte des mesures sociales équitables et intéressantes pour tous les corps de la DGAC. Vous trouverez dans ce tract les spécificités concernant les ICNA.
Compte-rendu du GS32h qui détermine les affectations dans les organismes de contrôle en SNA.
Compte-rendu de la réunion qui a permis d'arriver à un nouveau mode de calcul du nombre de détachésdans les organismes de contrôle en SNA.
Pour rappel, les syndicats ne siègent pas en CPE.
CR succint + détaillé (votes, explications) CAP ICNA juin 2013
Bonne nouvelle pour les ICNA. Le GT retraite ICNA a proposé une solution qui sera mise en oeuvre. Comme nous l'écrivions lorsque le GT a clôturé ses travaux voici quelques mois, la spécificité du corps des ICNA sur ce point particulier a été prise en compte. La mesure fait consensus au niveau syndical.