L'application du règlement européen sur la licence de contrôle avance et depuis la fin du mois d'août, une voie de recours vers la DSAC est ouverte pour les contrôleurs en arrêt de formation.
INFO Contrôleurs : arrêts de formation, une voie de recours
29-09-2015
Publications assoc|iées
Les organisations syndicales SPAC-CFDT, USAC-CGT et UNSA ICNA, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale du 22 avril, ont obtenu le rejet du tour de service par l’administration.
Indices INSEE : Mars 2014Valeur du point au 1er juillet 2010 = 4,6303 €
Alors que le gouvernement annonce de nouvelles économies dans la Fonction publique, les personnels de la DGAC percevront prochainement les mesures sociales du protocole. Veuillez trouvez ci joint les informations relatives au dernier comité de suivi du protocole.
Synthèse des documents concernant les AVE ICNA pour la campagne 2014
Comme nous vous l'annoncions précédemment, le Conseil d'Etat devait rendre sa décision au sujet de la limite d'âge du corps des ICNA. C'est chose faite: le Conseil d'Etat considère que cette limite d'âge n'est pas discriminatoire. Vous trouverez les détails dans ce communiqué.


